Arrêtés du 17 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820396A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1998 :

    M. Salvador (Jean-Philippe, Olivier, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Vaillant et Lydie Turbe-Tranvouez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;

    La raison sociale de la société Georges Vaillant et Lydie Turbe-Tranvouez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Georges Vaillant, Lydie Turbe-Tranvouez et Olivier Salvador, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».