Arrêtés du 10 juin 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9800130A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 juin 1998 :

    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1998, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    Mlle Fichet (Nathalie), au tribunal administratif de Grenoble ;

    Mme Gosselin-Rigambert (Catherine), au tribunal administratif d'Amiens ;

    M. Wiernasz (Michel), au tribunal administratif de Strasbourg.

    Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er octobre 1998, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

    Mme Buret-Pujol (Martine), au tribunal administratif de Pau ;

    M. Cleret (Patrick), au tribunal administratif de Rennes ;

    Mlle Saint-Germain (Sabine), au tribunal administratif d'Orléans.