Arrêtés du 10 juin 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810199A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1998, Mlle Gambet (Edith), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de Mlle Provolo.