Décision no 98-524 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAX9801524S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-195 du 8 avril 1998 autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audioviduel et la SA Radio Monte-Carlo, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 avril 1998 susvisée l'annexe V ci-après :

  • « A N N E X E V (*)

    « Zone de Condom.

    « Fréquence : 93,9 MHz.

    « Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Le Petit Busca, château d'eau Mauhourat, 32100 Condom.

    « Altitude du site : 180 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 220 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 300o/50o.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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