Décision no 98-510 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADM 32 (Association Diffusion musicale)

Version INITIALE

NOR : CSAX9801510S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-181 du 8 avril 1998 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ADM 32 (Association Diffusion musicale) ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audioviduel et l'association Asso Diffusion Gers, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 8 avril 1998 susvisée l'annexe II ci-après :

  • « A N N E X E I I (*)

    « Zone de Fleurance.

    « Fréquence : 92,4 MHz.

    « Site d'émission : lieudit Le Poteau, 32500 Pauilhac.

    « Altitude du site : 157 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 207 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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