Décision no 98-525 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

Version INITIALE

NOR : CSAX9801525S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-409 du 27 mai 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SODIRAD, conformément à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Toulouse ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision du 27 mai 1998 susvisée l'annexe II ci-après :

  • « A N N E X E I I (*)

    « Zone de Perpignan.

    « Fréquence : 90,1 MHz.

    « Site d'émission : site SOGETEC, carrière de Baixas, 66390 Baixas.

    « Altitude du site : 170 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 210 mètres.

    « Puissance (PAR) : 3 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/240o.

    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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