Arrêtés du 8 avril 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820225A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998, M. Aubrée (Roland, Armel, Paul), dont la démission avait été acceptée par arrêté du 6 mars 1995, est nommé notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).