Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9820229A
JORF n°93 du 21 avril 1998
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

    M. Proost (Camille, François, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee et Jacques Ginguene, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine) ;

    La raison sociale de la société Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee et Jacques Ginguene, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee, Jacques Ginguene, Camille Proost, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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