Arrêtés du 8 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820231A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1998 :

    Le retrait de Mme Dupin (Anne-Marie, Lucie, Evelyne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.