Décision no 98-98 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : CSAX9801098S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22, 26 et 45 ;

Vu la décision no 97-771 du 23 décembre 1997 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.

    Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Télédiffusion de France par la décision no 97-771 du 23 décembre 1997 susvisée pour la station de Taintrux-Richardville.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 72 du 26/03/1998 page 4567

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Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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