Décision no 98-35 du 27 janvier 1998 modifiant la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9801035S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association tourangelle de production audiovisuelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graffic FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-1004 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : La Ferme des roues, route de Ligueil, 37600 Loches.

    « Altitude du site : 132 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 180 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 280o/310o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 janvier 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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