Décision no 98-36 du 3 février 1998 modifiant la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve

Version INITIALE

NOR : CSAX9801036S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société vendômoise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rêve ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1008 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : 3, rue Alain-Gerbault, 41000 Blois.

    « Altitude du site : 112 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 176 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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