Arrêté du 25 février 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870090A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 février 1998, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers au titre des industries diverses :

    Titulaire : M. Lafaye (François), en remplacement de M. Michel (Francis).