Arrêtés du 19 février 1998 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870083A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 février 1998, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers, au titre des industries pétrolières :

    Titulaire : M. Granier (Marc), en remplacement de M. Duseux (Francis).