Arrêtés du 19 février 1998 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ATEE9870082A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 19 février 1998, est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie, pour représenter la région Nord - Pas-de-Calais :

    Titulaire : M. Coppin (Luc), en remplacement de M. Tredez (Alain).