Arrêtés du 3 mars 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810076A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 1998 :

    Mme Capot, née Dupart (Danièle), greffier du deuxième grade, est, à compter du 16 février 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de la cour d'appel de Rouen ;

    Mme Cabot, née Benkemoun (Danièle), greffier du troisième grade, est, à compter du 16 février 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régiseur intérimaire suppléant de la cour d'appel de Rouen.