Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment son article 15, modifié par le décret no 76-786 du 16 août 1976 ;
Vu le décret no 65-749 du 3 septembre 1965, modifié par le décret no 77-150 du 7 février 1977 et par le décret no 88-636 du 6 mai 1988, notamment ses articles 1er et 2, portant modification de la composition du Comité national de l'eau,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au Comité national de l'eau au titre des représentants des usagers :
En tant que représentants des chambres d'agriculture
Titulaire : M. Vasseur (Guy), président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Suppléant : M. Doutreleau (Francis), président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime.
Titulaire : M. de Demandolx-Dedons (José), président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône.
Suppléant : M. Schaeffer (Eugène), président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Titulaire : M. Maroteix (Jacques), président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime.
Suppléant : M. Bex (Jacques), président de la chambre d'agriculture du Lot.
En tant que représentants des associations de pêcheurs
Titulaire : M. Solelhac (Camille), président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.
Suppléant : M. Breton (Bernard).
Titulaire : M. Gascoin (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique.
Suppléant : M. Marsollier (Gilbert).
Titulaire : M. Dubriont (Robert), président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Saône-et-Loire.
Suppléant : M. Roustan (Claude).
En tant que représentants des associations de consommateurs
Titulaire : M. Schockaert (Bernard), de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir.
Suppléant : M. Weber (Joseph), de l'Union nationale des associations familiales.
En tant que représentants des associations de protection
de la nature et de l'environnement
Titulaire : M. Rousseau (Bernard), vice-président de France nature environnement.
Suppléant : M. Léost (Raymond), vice-président de France nature environnement.
En tant que représentants des associations de navigation intérieure
Titulaire : M. Fléchet (Jacques), président du comité des armateurs fluviaux.
Suppléant : M. Dalaise (Jean-François), délégué général du comité des armateurs fluviaux.
Titulaire : M. Walbrecq (René), président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
Suppléant : M. Dourlent (Michel), vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
En tant que représentants des associations de tourisme
Titulaire : M. Ruiz (Gérard), directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air.
Suppléant : Mme Leduc (Géraldine), directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques.
En tant que représentants des distributeurs d'eau
Titulaire : M. Caille (Daniel), du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
Suppléant : M. Payen (Gérard), du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement.
En tant que représentants des associations de riverains
Titulaire : M. Sicard (Michel), président du groupement des irrigants Nord-Charente.
Suppléant : M. Gourdon (François), de l'association des riverains du bras de Vilennes (Yvelines).
En tant que représentants de la pêche maritime
et de la conchyliculture
Titulaire : M. Laugraud (Bernard), du Comité national de la conchyliculture.
Suppléant : M. Godefroy (Jacques), du Comité national de la conchyliculture.
En tant que représentants des transports maritimes
Titulaire : M. Wessels (Georges), administrateur de la Compagnie nationale de navigation.
Suppléant : Mme Odier (Françoise), chef du service juridique du Comité central des armateurs de France.
En tant que représentants des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire : M. Crocq (Jean-Claude), président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne.
Suppléant : M. Gaudriot (Pierre-Henri), président de la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse.
En tant que représentants des riverains industriels
Titulaire : M. Lalet (Philippe), président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau.
Suppléant : M. Michelier (Pierre), trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau.
En tant que représentants des industries agricoles et alimentaires
Titulaire : M. Tourlière (Simon), président de l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcool.
Suppléant : M. Baudrin (Albert), de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation.
En tant que représentants des industries chimiques
Titulaire : M. Colin (Alexandre), de l'Union des industries chimiques.
Suppléant : M. Gauvard (René), du Syndicat national des industries des engrais.
En tant que représentants des industries des papiers,
cartons et celluloses
Titulaire : M. Farbos (Bernard), de la Confédération de l'industrie des papiers, cartons et celluloses.
Suppléant : M. Rodeaud (Jacques).
En tant que représentants des industries du pétrole
Titulaire : M. Canton-Lauga (Pierre), de l'Union française des industries pétrolières.
Suppléant : M. Salomon (Alain), de l'Union française des industries pétrolières.
En tant que représentants des industries
de la production d'électricité
Titulaire : M. Masson (Jacques), coordinateur de l'eau à la direction de la production et du transport d'Electricité de France.
Suppléant : M. Kieffer (Bernard), chef du département juridique à la direction de la production et du transport d'Electricité de France.
Art. 2. - Sont nommés au Comité national de l'eau, au titre des représentants des collectivités locales :
Dans le bassin Adour-Garonne
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Duchêne (Michel), maire adjoint de Bordeaux (Gironde).
Suppléant : M. Duhieu (Jean-Claude), maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Jousseaume (Claude), président de la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise (Charente-Maritime).
Suppléant : M. Massat (René), vice-président du conseil général de l'Ariège.
Titulaire : M. Quatrefages (René), vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel.
Suppléant : M. Plantade (Gustave), vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne).
Dans le bassin Artois-Picardie
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. de la Gorce (Dominique), conseiller général du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Gosset (Claude), maire d'Hondschoote.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Moularde (Gérard), conseiller général de la Somme.
Suppléant : M. Lecerf (Jean-René), vice-président du conseil général du Nord.
Titulaire : M. Saint-André (Jean), conseiller général du Pas-de-Calais.
Suppléant : M. Beauchamp (Charles), conseiller général du Nord.
Dans le bassin Loire-Bretagne
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Dupieux (Nino-Anne), adjointe au maire d'Orléans (Loiret).
Suppléant : M. Demaure (Jean-Claude), adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique).
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Girard (Robert), vice-président du conseil régional des Pays de la Loire.
Suppléant : M. Le Lu (Jean), conseiller régional de Bretagne.
Titulaire : M. Gorry (Louis), vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes.
Suppléant : M. Surjous (Robert), conseiller général de la Lozère.
Titulaire : M. Frelastre (Georges), vice-président du conseil général de l'Allier.
Suppléant : M. Baleynaud (Patrice), conseiller régional du Centre.
Dans le bassin Rhin-Meuse
En tant que représentants des communes
Titulaire : Mme Carles (Marie-Alberte), adjoint au maire de Metz (Moselle).
Suppléant : M. Eckenspieller (Daniel), sénateur du Haut-Rhin, président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Biwer (Claude), vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville.
Suppléant : M. Voilquin (Hubert), vice-président du conseil général des Vosges.
Titulaire : M. Egler (Pierre), vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire d'Oderen.
Suppléant : M. Vattier (Guy), vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
En tant que représentants des communes
Titulaire : M. Assante (Robert), adjoint au maire de Marseille, conseiller général des Bouches-du-Rhône.
Suppléant : M. Grataloup (Pierre), premier vice-président du conseil général de l'Isère, maire de Saint-Chef.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Sénégas (Jean), conseiller général de l'Hérault.
Suppléant : M. Ruas (Robert), vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
Titulaire : M. Galizi (Francis), vice-président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence.
Suppléant : M. Barral (Jean), conseiller général du Gard.
Titulaire : M. Bauda (Alain), conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne.
Suppléant : M. Cuinet (André), vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier.
Dans le bassin Seine-Normandie
En tant que représentants de la région Ile-de-France
Titulaire : M. Julia (Didier), vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, député de Seine-et-Marne.
Suppléant : M. Leveaux (Robert), vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil.
En tant que conseiller municipal de Paris
Titulaire : M. Méraud (Daniel), conseiller de Paris.
Suppléant : M. Larmanou (Marcel), conseiller général de l'Eure, maire de Gisors.
En tant que représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire : M. Wolf (Henry), conseiller général des Hauts-de-Seine, président de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, maire de Meudon.
Suppléant : M. Guludec (Jean), vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil.
Titulaire : M. Tenaillon (Paul-Louis), président d'honneur du conseil général des Yvelines.
Suppléant : M. Halbecq (Claude), conseiller général de la Manche, maire de Roncey.
Titulaire : M. Baguet (Pierre-Christophe), vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France, député des Hauts-de-Seine.
Suppléant : M. Delprat (Michel), conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne).
Art. 3. - Sont nommés au Comité national de l'eau, au titre des représentants de l'Etat :
En tant que représentants du ministre chargé de l'environnement
Titulaire : M. Roussel (Pierre), directeur de l'eau.
Suppléant : M. Casal (François), directeur adjoint de l'eau.
En tant que représentants du ministre chargé de l'équipement
Titulaire : M. Cavallier (Georges), ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées.
Suppléant : M. de Bouard (Sébastien), ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées.
En tant que représentants du ministre chargé des voies navigables
Titulaire : le directeur des transports terrestres.
Suppléant : M. Renoux (Jean-Paul), ingénieur en chef des ponts et chaussées.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'économie et des finances
Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget.
Suppléant : M. Shriqui (Vincent), administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget.
En tant que représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire : M. Pineau (Marc), chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale.
Suppléant : M. Lapoléon (Christophe), du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale.
En tant que représentants du ministre chargé de la mer
Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines.
Suppléant : le sous-directeur des cultures marines.
En tant que représentants du ministre chargé du tourisme
titulaire : Mme Merchadou (Chantal), chef du bureau des politiques territoriales.
Suppléant : M. Le Marec (Jacques), chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales.
En tant que représentants du ministre chargé du Plan
Titulaire : M. Guaino (Henri), commissaire au Plan.
Suppléant : M. Le Lourd (Philippe), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire : M. Faucheur (Patrick), chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
Suppléant : Mme Lautecaze (Pascale), chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
En tant que représentants du ministre chargé de l'intérieur
Titulaire : M. Champon (Michel), sous-directeur de la prévention et des plans de secours à la direction de la sécurité civile.
Suppléant : M. Feunteun (René), chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours.
Titulaire : le sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales.
Suppléant : l'adjoint au chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales.
En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie
Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Suppléant : le chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
Titulaire : M. Gaillard (Claude), adjoint au chef du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles.
Suppléant : M. Roche (Olivier), attaché au département sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.
En tant que représentants du ministre
chargé de l'agriculture et de la forêt
Titulaire : le directeur de l'espace rural et de la forêt.
Suppléant : le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole à la direction de l'espace rural et de la forêt.
Titulaire : le président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Suppléant : le président de la 6e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
En tant que représentants du ministre chargé de la santé
Titulaire : le directeur général de la santé.
Suppléant : Mme Arnaud (Christine), ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé.
Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé.
Suppléant : Mme Vallet-Stervinou (Michèle), ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire.
Le préfet de la région Ile-de-France
Titulaire : le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Suppléant : le directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France.
Art. 4. - Sont nommés au Comité national de l'eau, au titre des personnes compétentes :
Titulaire : Mme Coulet (Monique), vice-présidente de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature.
Suppléant : M. Lassus (Michel), président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes.
Titulaire : Mme Métayer (Claire), présidente de la fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire.
Suppléant : M. Allou (Jérôme), administrateur de Rives Vives.
Titulaire : M. Caméo-Ponz (Frédéric), président de Nature-Midi-Pyrénées.
Suppléant : M. Galy (Daniel), administrateur de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO).
Titulaire : M. Kartschentzeff (Michel), administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS).
Suppléant : M. Blanquet (Jacques), administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS).
Titulaire : M. Carbiener (Roland), président d'Alsace-nature.
Suppléant : M. Wintz (Maurice), administrateur d'Alsace-nature.
Titulaire : M. Tavernier (Yves), député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne.
Suppléant : Mme Planchais (Agnès), de l'Union féminine, civique et sociale.
Titulaire : M. Borvon (Gérard), d'avenir et d'eau du Finistère.
Suppléant : Mme Lair (Nicole), des Amis de la Terre.
Titulaire : M. Blavoux (Bernard), professeur à l'université d'Avignon.
Suppléant : M. Bontoux (Jean), professeur à l'université de Montpellier.
Art. 5. - Sont nommés au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin :
Bassin Adour-Garonne
Titulaire : M. François-Poncet (Jean), ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne.
Bassin Artois-Picardie
Titulaire : M. Vernier (Jacques), maire de Douai (Nord).
Suppléant : M. Tredez (Alain), vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
Bassin Loire-Bretagne
Titulaire : M. Guellec (Ambroise), ancien ministre.
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire : M. Gaillard (Claude), député de Meurthe-et-Moselle.
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire : M. Torre (Henri), ancien ministre, sénateur et président du conseil général de l'Ardèche.
Suppléant : M. Daumas (Jean-Claude), vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
Bassin Seine-Normandie
Titulaire : M. Galley (Robert), ancien ministre, député de l'Aube.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 1997.
Dominique Voynet