Arrêtés du 10 décembre 1997 portant admission à la retraite et maintien en fonction de magistrats

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1997, Mme Alix (Noëlle), épouse Monteils, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 octobre 1997 et maintenue en fonction jusqu'au 30 juin 1998.

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