Décision no 99-578 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9901578S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des Arts à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-148 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Les Plantis, 76400 Fécamp ;

    « Altitude du site : 119 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 159 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 600 W ;

    « Contraintes : 60 W dans le secteur d'azimut 320o/360o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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