Décision no 99-576 du 7 décembre 1999 modifiant la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale)

Version INITIALE

NOR : CSAX9901576S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM 32 (Radio Diffusion Musicale) ;

Vu la décision no 98-510 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée susvisée ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-181 du 8 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : château d'eau, lieudit Petit-Mousse, 32500 Brugnens ;

    « Altitude du site : 188 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 238 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la Répulique française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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