Arrêté du 1er octobre 1997 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique)

Version INITIALE

NOR : ECOC9700177A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifié portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CEE) no 2392/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifié établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins ;
Vu le règlement (CEE) no 3201/90 de la Commission du 16 octobre 1990 modifié portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins ;
Vu le décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 désignant les organismes habilités à attribuer des distinctions aux vins tranquilles nationaux (vins de pays, vins à appellation d'origine) et importés (vins à indication géographique),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 10 janvier 1996 susvisé est complété par la liste des organismes et concours vinicoles ci-après annexée.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    LISTE COMPLEMENTAIRE DES ORGANISMES HABILITES A ATTRIBUER DES DISTINCTIONS

    AUX VINS TRANQUILLES NATIONAUX

    VINS DE PAYS, VINS A APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTES (VINS A INDICATION

    GEOGRAPHIQUE)



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0271 du 22/11/97 :
    : Page 16931 a 16932 :
    : :
    ....................................


Fait à Paris, le 1er octobre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

J. Gallot



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