Arrêté du 24 juillet 1997 portant agrément d'organismes pour la formation des personnels des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Version INITIALE

NOR : INTE9700370A

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
    SEPT, 8, impasse Couzinet, 31500 Toulouse.


  • Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux deux premiers degrés de qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
    CEFOP, 87, rue de Chaligny, 54000 Nancy.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J.-F. Denis

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