Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers

Version INITIALE

NOR : DEFD9701677A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 78-175 du 16 février 1978 fixant les attributions de la direction des services financiers ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation de la direction des services financiers ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - La sous-direction des affaires générales et internationales comprend :
    < < - le bureau de la gestion des postes permanents à l'étranger ;
    < < - le bureau de la gestion des accords internationaux et des organismes interarmées ;
    < < - le bureau des traites et avances consulaires. > >

  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et fiscales comprend :
    < < - le bureau de la modernisation de la gestion et des procédures financières ;
    < < - le bureau de la statistique et des études statistiques ;
    < < - le bureau de la fiscalité. > >

  • Art. 3. - Il est ajouté après l'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 1993 précité un article 4-1 ainsi conçu :


    < < Art. 4-1. - L'observatoire économique de la défense comprend :
    < < - une cellule d'études ;
    < < - un centre de documentation. > >

  • Art. 4. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 1997.

Alain Richard

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