Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété par le tiret suivant :
< < - l'observatoire économique de la défense. > >

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
< < Elle s'assure de la cohérence de la politique d'informatisation financière du ministère et veille à sa mise en oeuvre. A cet effet, elle donne à la commission de l'informatique générale, préalablement saisie, son avis sur les projets ou les modifications substantielles d'applications informatiques de gestion comptable ou budgétaire que seraient appelés à utiliser les services gestionnaires ou les ordonnateurs. > >

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. 6. - La sous-direction des affaires financières et fiscales contribue, par ses analyses et ses propositions, à la modernisation des méthodes et des outils de gestion du ministère.
< < Dans ce cadre, elle élabore les instructions générales sur la comptabilité de gestion et la comptabilité analytique, coordonne l'élaboration, pour l'ensemble des organismes du ministère, des dispositions d'application de ces instructions. Au titre du contrôle de gestion, elle centralise et analyse les comptes de gestion de ces organismes et participe à leurs conseils de gestion. Dans ce domaine, elle participe à l'évaluation des politiques publiques.
< < Elle réalise les enquêtes et les études statistiques. Elle fournit, dans le domaine statistique, l'assistance technique nécessaire aux différentes autorités du ministère et harmonise les procédures statistiques. Elle représente le ministre au Conseil national de l'information statistique et coordonne la participation du ministère chargé des armées aux systèmes généraux d'information statistique sur les administrations et sur les entreprises et élabore les mesures nécessaires au contrôle de l'information à usage statistique. Elle réalise le compte satellite de la défense.
< < Elle prépare et propose, dans le domaine spécifique du ministère chargé des armées, les textes d'application du code général des impôts et du code des douanes et traite les questions fiscales ou douanières concernant le ministère. > >

Art. 4. - Après l'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

< < Art. 6-1. - L'observatoire économique de la défense assure le secrétariat permanent du conseil économique de défense. Il collecte ou fait collecter les données de référence, internes ou externes au département, dans le domaine économique. En ce domaine, il effectue ou fait effectuer les études et recherches et se tient informé des travaux de même nature réalisés par tout organisme intérieur ou extérieur au ministère de la défense, aux fins de comparaisons nationales et internationales ; il en assure la diffusion à l'intérieur ou à l'extérieur du département. Il suit l'évolution de l'environnement économique. > >

Art. 5. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.