Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720575A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    La démission de M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent), notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), est acceptée ;
    La société Jean-Léon Vergez-Pascal, Philippe Grosso, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lisieux (Calvados), en remplacement de M.
    Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) ;
    M. Vergez-Pascal (Jean-Léon, Robert, Vincent) et M. Grosso (Philippe,
    Germain, Joseph) sont nommés notaires associés.