Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720573A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    La démission de M. Chalufour (Pierre, Marie, Alexis), huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Pierre Chalufour et Jean-Philippe Gele,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) ;
    M. Chalufour (Pierre, Marie, Alexis) et M. Gele (Jean-Philippe) sont nommés huissiers de justice associés.