Arrêtés du 14 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720576A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 1997 :
    M. Le Bras (François, Yves, Maurice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul et Jean Plivard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Argentan (Orne).
    Le retrait de M. Plivard (Jean), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Boul et Jean Plivard, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Boul et Jean Plivard, notaires associés est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Boul et François Le Bras,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.