Arrêté du 27 août 1997 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997, M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Mahot (Robert, Simon, Joseph), démissionnaire.