Arrêtés du 27 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997 :
    Mlle Dauriac (Caroline, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy,
    Bernard Poiraud et Bernard Sallon, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Limoges (Haute-Vienne) ;
    La raison sociale de la société Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy,
    Bernard Poiraud et Bernard Sallon, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy, Bernard Poiraud, Bernard Sallon et Caroline Dauriac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.