Arrêté du 15 mai 1997 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'année 1997

Version INITIALE

NOR : TASP9721699A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 mai 1997, les prévisions de recettes et les crédits ouverts au budget primitif de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'année 1997 sont fixés à la somme nette de 87 200 000 F.