Arrêtés du 3 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997 :
    La démission de M. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie), huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), est acceptée ;
    La société civile professionnelle André Dubée et Olivier Berron, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie) ;
    MM. Dubée (André, Eugène, Henri, Marie) et Berron (Olivier, Nicolas) sont nommés huissiers de justice associés.