Arrêté du 3 juillet 1997 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997 :
    A compter du 1er juin 1997, le conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est muté dans les conditions ci-après :
    Mme Blais (Hélène), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
    A compter du 7 juillet 1997, le conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est muté dans les conditions ci-après :
    Mme Rolin (Elisabeth), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Poitiers, est mutée au Conseil d'Etat (service informatique).
    A compter du 1er septembre 1997, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
    M. Aupoix (Stéphane), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Rouen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
    M. Benoit (Lilian), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    M. Bocquet (Philippe), conseiller de 1re classe au tribunal de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    Mme Bonifacj (Julienne), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bordeaux, est mutée au tribunal administratif de Strasbourg ;
    M. Boucher (Yves), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
    Mlle Boulay (Françoise), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
    M. Bourrachot (François), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
    M. Bresse (Patrick), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Amiens, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
    Mme Briançon (Claudine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges, est mutée au tribunal administratif de Rouen ;
    M. Buchin (Philippe), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Versailles, est muté au tribunal administratif de Paris ;
    M. Dorlencourt (Frédéric), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Nantes, est muté au tribunal administratif de Caen ;
    M. Dubois (Jean), conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    Mme Evgenas (Janine), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Melun ;
    Mme Fuchs (Odile), conseiller de 2e classe au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Paris ;
    Mme Gonnot (Danièle), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Lille, est mutée au tribunal administratif d'Amiens ;
    M. Gonzales (Serge), conseiller hors classe au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    M. Heinis (Marc), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
    Mlle Jacquier (Christiane), conseiller de 1re classe au tribunal administrative de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;
    Mme Kimmerlin (Dominique), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Paris, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ; M. Laborde (Jean-Louis), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de Pau ;
    M. Le Mehaute (Alain), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Poitiers ;
    M. Lievre (Jean-Claude), conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Paris ;
    Mme Lorant (Nicole), conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    M. Marmain (Gilbert), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté au tribunal administratif de la Réunion ;
    M. Martin (Frédéric), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Besançon, est muté au tribunal administratif de Versailles ;
    M. Mesognon (Didier), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif d'Orléans ;
    M. Mortelecq (Daniel), conseiller hors classe au tribunal administratif de Rouen, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
    M. Moussaron (Richard), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    Mme Nakache (Monique), conseiller hors classe au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    M. Pailleret (Bruno), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Paris ;
    M. Quesnot (Claude), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Limoges, est muté au tribunal administratif d'Amiens ;
    M. Rey (Jean-Louis), conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Pau, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
    M. Steck (Guy), conseiller hors classe au tribunal administratif de Lyon,
    est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
    M. Tournier (Gilbert), conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans, est muté au tribunal administratif de Paris.
    A compter du 1er janvier 1998, le conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est muté dans les conditions ci-après :
    Mme Rousselle (Pascale), conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy.
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