Arrêtés du 1er juillet 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997 :
    Mme Jollivet (Patricia), épouse Barruche, adjoint administratif, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Issoudun, en remplacement de Mme Bodenez ;
    Mme Pee (Laurence), épouse Lancement, agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Issoudun.