Arrêté du 23 mai 1997 portant approbation du compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : ACVI9730004A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, le compte financier de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1996 est arrêté à la somme de 139 407 405,61 F.