Arrêté du 23 mai 1997 relatif au budget de l'Institution nationale des invalides pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : ACVI9730005A

  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 1997, est approuvée la décision modificative no 1 concernant le budget pour 1997 de l'Institution nationale des invalides.