Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche

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NOR : ENVE9760151A

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Le ministre de l'environnement,
Vu le décret no 86-574 du 14 mars 1986 modifié portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif à la composition des tenues des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Arrête :

  • Art. 1er. - I. - A l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1992 susvisé, les mots < < gardes-pêche de 2e catégorie, 2e classe un chevron argent ; > > sont supprimés ;
    II. - Au deuxième tiret du même article, les mots : < < 1re classe > > sont supprimés.


  • Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Roussel

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