Art. 1er. - Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :
- timbres mobiles de la série unique ;
- timbres travailleurs étrangers ;
- timbres contrats de transport ;
- timbres-amendes.

Art. 2. - Il est ajouté après le premier alinéa de l'article 155 D de l'annexe IV au code général des impôts un alinéa ainsi rédigé :
< < Les recettes des douanes et droits indirects désignées par l'administration par la voie du Bulletin officiel des douanes sont habilitées à délivrer les vignettes payantes ainsi que les vignettes gratuites pour les véhicules suivants :
< < - véhicules immatriculés après le 15 août ;
< < - véhicules âgés de plus de vingt-cinq ans ;
< < - véhicules spéciaux de l'article 155 M ;
< < - véhicules de démonstration ;
< < - véhicules soumis à la taxe à l'essieu. > >

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 155 I de l'annexe IV au code général des impôts est rédigé comme suit :
< < Un duplicata peut être délivré, en cas de destruction, de perte ou de vol d'une vignette, sur demande écrite du contribuable adressée au comptable public qui a vendu cette vignette ou à la recette des impôts dans le ressort de laquelle cette vignette a été vendue. > >

Art. 4. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.