Arrêtés du 8 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720562A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 1997 :
    M. Laville (Jérôme, Jean, Marie) et M. Dadoit (Michaël) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Régis Laville, Jacques Combret et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron) ;
    La raison sociale de la société Régis Laville, Jacques Combret et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Régis Laville,
    Jacques Combret, Caroline Lacombe-Gonzalez, Jérôme Laville et Michaël Dadoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.