Arrêtés du 22 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 :
    Les retraits de Mme Fradin (Agnès, Odile, Andrée), épouse Tete, et de Mme Escoffier (Corinne, Claire, Denise), épouse Bloch, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Agnès Tete et Corinne Bloch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), sont acceptés ;
    Par suite des retraits de Mme Fradin (Agnès, Odile, Andrée), épouse Tete, et de Mme Escoffier (Corinne, Claire, Denise), épouse Bloch, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Agnès Tete et Corinne Bloch, huissiers de justice associés, ladite société est dissoute ;
    Mme Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo, est nommée huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle Agnès Tete et Corinne Bloch, huissiers de justice associés,
    dissoute.