Arrêté du 20 octobre 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997, Mme Falcoz (Régine), épouse Jesbac, greffier du troisième grade, est, à compter du 29 septembre 1997 et pour une durée de deux mois maximum, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret.