Arrêtés du 22 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1997 :
    M. Remy (Alain, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Olivier Delmon et Hervé Dufetel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Delmon et Hervé Dufetel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Olivier Delmon, Hervé Dufetel et Alain Remy, huissiers de justice associés > >.