Arrêtés du 26 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720395A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1997 :
    La démission de M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin), huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Louis-Marie Serin et Damien Selosse,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), en remplacement de M.
    Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin) ;
    M. Serin (Louis-Marie, Georges, Joseph, Firmin) et M. Selosse (Damien,
    Louis, Charles, Ghislain) sont nommés huissiers de justice associés.