Arrêtés du 27 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720403A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1997 :
    M. Abgrall (Pierre, Charles, François, Jean) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Philippe Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carré, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
    La raison sociale de la société Philippe Bourdel, André Lepeuple et Gérard Carré, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Philippe Bourdel, André Lepeuple, Pierre Abgrall et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.