Décret no 96-964 du 4 novembre 1996 relatif à diverses dispositions concernant les prestations familiales dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 1996, page 16155, 2e colonne, article 1er, 9e et 10e ligne, au lieu de : < < ... les articles R. 531-1 et R. ......................................................

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