Arrêté du 19 mars 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : TASP9721192A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997 :
    Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1996, l'Institut Pasteur de Lyon est remplacé par la société Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon,
    avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;
    Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder au comptage des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis fixée à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1996, l'Institut Pasteur de Lyon est remplacé par la société Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon,
    avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07.

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