CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-104 du 25 mars 1997 modifiant la décision no 94-183 du 29 mars 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hippocampe/programme Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9701104S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 94-183 du 29 mars 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Hippocampe/programme Europe 2 ;
Vu la lettre du 20 janvier 1997 par laquelle la SARL Comptoir Colbert fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom et le programme de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 94-183 du 29 mars 1994 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore < < Radio Hippocampe/programme Europe 2 > > est remplacée par < < NRJ Mayotte > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges