CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-101 du 25 mars 1997 portant abrogation de la décision n 96-674 du 1er octobre 1996 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal

Version INITIALE

NOR : CSAX9701101S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal ;
Vu la lettre du 10 février 1997 par laquelle la Maison pour tous, centre social la Houillère, fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 6 novembre 1996 ;
Considérant que, par la lettre du 10 février 1997, la Maison pour tous,
centre social la Houillère, déclare renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; ainsi, il y a lieu d'abroger la décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La décision no 96-674 du 1er octobre 1996, publiée au Journal officiel du 6 novembre 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges