Arrêtés du 3 juillet 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997 :
    Le retrait de M. Caputo (Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Patrick Caputo,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Antibes (Alpes-Maritimes), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Patrick Caputo, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé > >.