Arrêtés du 1er juillet 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Goblet (Céline), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance d'Annecy.