Arrêtés du 1er juillet 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 1997, Mme Boukercha (Khira, Catherine), épouse Sayous, agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, est, à compter du 11 juin 1997 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire de cette juridiction.